Conditions Générales d'Utilisation

Le site novellea.company a pour objet de présenter les activités de nettoyage et d'entretien professionnel proposées par Novellea aux particuliers et aux entreprises. Il permet également aux utilisateurs de demander des devis et d'entrer en contact avec nos services.

Les informations présentes sur le site — tarifs indicatifs, zones d'intervention, descriptions de prestations — sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle automatique. Un devis détaillé, établi après évaluation de vos besoins, fait seul foi en cas de commande. Les devis sont transmis par voie électronique et précisent la nature, la fréquence et le coût de chaque prestation.

Le site ne procède pas à la vente en ligne de produits. Les demandes formulées via les formulaires de contact ou de devis constituent une demande d'information, sans engagement réciproque jusqu'à la signature d'un devis accepté des deux parties.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site — frais matériels, logiciels ou de connexion à internet — sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à des opérations de maintenance, de mise à jour technique, ou de problèmes extérieurs à notre infrastructure (panne du réseau, attaque, coupure de courant).

L'accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de sécurité, de conformité ou d'évolution du service. Novellea s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais et à communiquer les informations pertinentes sur la page d'accueil lorsqu'une interruption prolongée est prévue.

Tous les contenus présents sur ce site — textes, photographies, logos, identité graphique, structure générale des pages, présentations des prestations et charte typographique — sont la propriété exclusive de Novellea ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette interdiction couvre l'extraction de contenu à des fins commerciales, l'intégration dans un autre site, ainsi que la diffusion sur tout support numérique ou imprimé.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Novellea se réserve le droit d'engager des poursuites devant les juridictions compétentes pour défendre ses droits.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur en France. Il s'interdit notamment de transmettre via les formulaires tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou nuisible à l'ordre public ou aux droits des tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique via le site — nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande. Des informations incorrectes ou volontairement erronées peuvent entraîner l'impossibilité de traiter la demande ou l'annulation d'un devis en cours.

Novellea se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu transmis par un utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions, et de bloquer l'accès au site à toute personne tentant d'utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, publicitaires non sollicitées ou contraires aux présentes CGU.

Novellea met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les descriptions de prestations, les zones d'intervention et les informations pratiques peuvent évoluer sans préavis.

En conséquence, Novellea décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations publiées, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site.

Le site ne saurait être tenu responsable de la perte de données, de la interruption temporaire du service ou des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet — partenaires, ressources sectorielles, organismes professionnels. Novellea n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui peut en être fait.

La création de liens vers novellea.company est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'entreprise et d'ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre. Tout lien automatique, encadré ou profond doit faire l'objet d'une demande préalable adressée par e-mail.

Novellea se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien pointant vers son site si elle estime que celui-ci porte préjudice à son image, à son activité ou à sa marque.

Novellea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne sur cette page. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour suivre les évolutions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site par l'utilisateur. Toute utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet de repérer les versions les plus récentes.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles s'appliquent à toute personne consultant le site novellea.company, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Novellea, situé à Bagneux (Hauts-de-Seine, France).